Conditions Générales de Vente B2B
Conditions applicables à la fabrication industrielle, aux moules OEM et à l'exportation
1. Objet et Normes
Toutes les fabrications de shakers et flacons sont certifiées sans BPA et conformes aux exigences ISO 9001:2015. Les quantités minimales de commande (MOQ) sont précisées sur chaque facture proforma.
2. Droit Applicable
Les relations contractuelles sont régies par le droit de la République de Turquie et les Incoterms 2020.